Impressum

Mentions Légales

1. Éditeur de la boutique

Le site internet AnatoStudy (https://anatostudy.com) est édité

Mentions Légales

Propriétaire / Responsable de la publication : AnatoStudy
Nom Commercial : AnatoStudy
Statut juridique : Entreprise individuelle (En cours d'immatriculation)
Adresse : 22 rue des aubépines, 57500 Saint-Avold, France
Téléphone de contact : +33 6 41 18 70 21
Email de contact : anatomie.project.contact@gmail.com

Définitions

Client : Toute personne physique capable, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://anatostudy.com/.
Prestations et Services : Ensemble des services mis à disposition des Clients par https://anatostudy.com/.
Contenu : Tous les éléments constitutifs de l’information présente sur le site, incluant textes, images et vidéos.
Informations Clients : Désignées ci-après comme « Informations », elles incluent toutes les données personnelles détenues par https://anatostudy.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations Personnelles : Définies par l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, elles désignent « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du Site Internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site https://anatostudy.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et Éditeur : AnatoStudy – Exploitant : [Ton Prénom et Nom] – 22 rue des aubépines, 57500 Saint-Avold, France
  • Responsable de la publication : [Ton Prénom et Nom] – anatomie.project.contact@gmail.com
  • Webmaster : AnatoStudy – anatomie.project.contact@gmail.com
  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – Téléphone : +1 613 241-2828
  • Délégué à la protection des données (DPO) : AnatoStudy – anatomie.project.contact@gmail.com

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site https://anatostudy.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://anatostudy.com/, qui s'efforcera d'informer les utilisateurs des dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement par son responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, et il est conseillé aux utilisateurs de s'y référer fréquemment.

3. Description des Services Fournis

Le site https://anatostudy.com/ a pour objectif de fournir des informations sur les activités de la boutique et de commercialiser du matériel pédagogique anatomique. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations aussi précises que possible, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou de celui des tiers partenaires.

Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications intervenues après leur mise en ligne.

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise les technologies web standards (HTML, CSS, JavaScript). Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire respectant les exigences de sécurité et de confidentialité conformément aux dispositions du RGPD. L'hébergeur assure la continuité de service 24 heures sur 24, mais se réserve le droit d'interrompre le service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

AnatoStudy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de Responsabilité

En tant qu'éditeur du site, AnatoStudy est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. AnatoStudy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations en matière de communication marketing, notamment la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la Collecte des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées lors de la commande ou de la navigation est AnatoStudy, représenté par [Ton Prénom et Nom]. Nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

7.2 Finalité des Données Collectées

https://anatostudy.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

  • Permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et commandes effectuées par l’utilisateur.
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique.
  • Améliorer la navigation sur le site.
  • Répondre aux demandes formulées via le support client.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://anatostudy.com/ disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD).
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter AnatoStudy par écrit à l'adresse suivante :

AnatoStudy
22 rue des aubépines, 57500 Saint-Avold, France
Email : anatomie.project.contact@gmail.com

8. Modèle Économique

Identité de l'Entreprise : AnatoStudy
Type d'Activité : Boutique en ligne spécialisée dans la vente d'outils et de supports d'apprentissage anatomiques.
Vente de Biens : Notre modèle économique repose sur la vente de biens physiques, comprenant des modèles anatomiques d'étude, des coupes pédagogiques et du matériel didactique destinés aux étudiants en santé, professionnels du corps médical et passionnés de sciences biologiques.

9. Avertissement Pédagogique

Les produits et modèles anatomiques commercialisés sur le site https://anatostudy.com/ sont exclusivement destinés à un usage éducatif, pédagogique et démonstratif. Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux de diagnostic, de soin ou de traitement chirurgical.

par :

 

  • Nom de la boutique : AnatoStudy
  • Responsable de la publication : [Ton Prénom et Nom]
  • Adresse postale : 22 rue des aubépines, 57500 Saint-Avold, France
  • Téléphone : [Ton numéro de téléphone]
  • Contact e-mail : anatomie.project.contact@gmail.com
  • Statut juridique : Micro-entreprise / Entreprise individuelle (SIRET : [Ton numéro SIRET ou mention "En cours d'immatriculation"])

2. Hébergement du site

La boutique en ligne est hébergée par la société Shopify Inc. :

  • Hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la boutique (textes, visuels, fiches pédagogiques et éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.